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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 9   AR 23/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 72   AR 11/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 118   AR 11/08/1994