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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 2   AR 07/02/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   AR 06/05/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 10/08/2001