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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 juillet 1989 relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1989
Page:14621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du ... au 01/01/2001
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24412