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Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement pour le personnel de l' Administration générale de la Coopération au Développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AMAF 10/03/1994
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/11/1992
Article / Artikel 1   AMAF 03/11/1992