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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2018
Page:10763
Avis du Conseil d'Etat 62662
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...