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Arrêté ministériel du 24 décembre 1993 modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté ministériel du 15 juillet 1993 modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AMAF 27/08/2001