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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1

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Renumérote - Hernummert      
Article / Artikel 24   AGCF 18/11/1991
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 24   AGCF 18/11/1991