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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2018 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

64399

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/12/2018 au ...