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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/06/1994  
AMAF 06/06/1994  
AMAF 21/03/1994  
AMAF 24/12/1993  
AMAF 05/11/1993  
AMAF 01/09/1993  
AMAF 22/07/1993  
AMAF 23/12/1992  
AMAF 30/11/1992  
AMAF 04/08/1992  
AMAF 04/06/1992  
AMAF 21/04/1992  
AMAF 25/03/1992  
AMAF 27/12/1991