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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1954 portant modification de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1954
Page:5398
Avis du Conseil d'Etat 4211