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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1954 fixant les conditions d'admission dans le cadre de l'administration d'Afrique de certains agents appartenant à la Régie des télégraphes et des téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

3991

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1954, p. 295