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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1991 über das Schatzamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 16 décembre 1991 relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1991/1992 48