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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1976 autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt au capital nominal de cinq cent millions de francs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1976
Page:	11727

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication