Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société Belge d'Investissement pour les Pays en Développement]
Loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société Belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public