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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 35

L

05/12/1968

Article / Artikel 36

L

05/12/1968
Textes modifiants
Nature Date    

AR

12/03/2023

  

AR

10/07/2013

  

AR

29/04/1999

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

05/01/1957