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Intitulé

Arrêté royal n° 72 du 20 juillet 1982 relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 1	L	02/02/1982
Article / Artikel 3	L	02/02/1982

Textes modifiants

Nature

Date

DCF	08/05/2003
L	01/08/1985

Textes modifiés

Nature

Date

AR	08/12/1967
AR	28/02/1967