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Intitulé

Arrêté du 15 novembre 2001 relatif à l'application du règlement du 23 octobre 1998, de l'Assemblée de la Commission communautaire française, visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2002
Page:19049
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication