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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2005
Page:13717
Avis du Conseil d'Etat 37784
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/03/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29580