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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1991
Page:1748
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 14

Disposition transitoire: art. 14, al. 2

Période de vigueur du 26/01/1991 au ...