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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1991
Page:1742
  • 21/11/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 20/09/2012
Avis du Conseil d'Etat 18693
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/02/1991 au ...