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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1976
Page:	12601

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/10/1976 au ...