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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2003
Page:48242
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2003

Période de vigueur du 01/12/2003 au ...