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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0160 08/12/1975 Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade