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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 december 2002 houdende reglementering inzake de kwaliteit en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0083 03/11/1998 Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine