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Intitulé

Loi du 15 janvier 1998 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2000
Page:21808
Avis du Conseil d'Etat 24798
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication