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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1998
Page:10416
Avis du Conseil d'Etat 27572
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication