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Intitulé

Décret du 22 novembre 2007 portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, fait à Luxembourg, le 25 juin 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2007
Edition:1
Page:60091
Avis du Conseil d'Etat 43235 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/2007 au ...