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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1998
Page:36663
Avis du Conseil d'Etat 28000
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication