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Intitulé

Loi du 3 mai 1929 approuvant la Convention internationale pour la création à Paris d'un Office international de chimie, conclue à Paris, le 29 octobre 1927

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1929
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1932
Page:	1586

Avis du Conseil d'Etat