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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1936 déterminant la hiérarchie, les droits et les devoirs des fonctionnaires et agents civils des divers départements ministériels attachés à l'armée mobilisée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1936
Numéro: 1169
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1936
Page:1291
Avis du Conseil d'Etat --