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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 1947 plaçant sous le régime du prix normal le sucre interverti, le miel artificiel, le sirop d'or, le sirop de vergeoise, la crème de sucre, le sirop simple P. B. 4 et les sirops de candi et les pâtes à tartiner


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1947
Page:5576
Avis du Conseil d'Etat --