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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1974 déterminant les cours généraux dans les écoles artistiques secondaires supérieures dont la langue de l'enseignement est la langue française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date