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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 18 juillet 1997 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1997
Page:32219
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication