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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
75590 (08/09/1997) A.R. 09/06/97. Agrément des organismes autorisés à délivrer un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé.
93403 20/02/2001
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