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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 fixant les conditions et la procèdure d'agrément des conseils cynégétiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1996
Page:17837
Avis du Conseil d'Etat 24974
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: AGW 27/02/2014, art. 15

Période de vigueur du 08/06/1996 au 27/03/2014