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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1996 portant approbation du règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et Options

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0022

10/05/1993

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières