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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1993
Page:20096
Avis du Conseil d'Etat 22214
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 à 3: exercice d'imposition 1992
Art. 4 : 08/10/1992 ou 01/07/1992 (voir art. 6)
Art. 5: effet: date des actes retirés: voyez l'analyse


Période de vigueur du 01/01/1991 au ...
Remarques L'annexe à cet arrêté forme l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, en abrégé, "AR/CIR 92" (art. 1).

Annexe(s)
Nature Date    
AR 27/08/1993