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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. September 2021 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich des Unterrichtswesens (II)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 16 septembre 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2021
Page:	108321

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...