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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1991
Page:25978
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/11/1991 au ...