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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1952 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 11 janvier 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1953
Page:7283
Avis du Conseil d'Etat 3861