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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Mai 2021 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Beschäftigungsbereich (III)

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 mai 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (III)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2021
Page:	62021

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/05/2021 (art. 11, phrase introductive: "le jour de son adoption")

Art. 6 et 7: 01/01/2019 (art. 11, 1°)
Art. 9: 19/04/2021 (art. 11, 2°)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...