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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1994 relatif à la dissolution de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et au transfert de ses biens, droits et obligations


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1994
Page:32014
Avis du Conseil d'Etat 23833
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994