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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2021 visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2021
Page:	47224

Avis du Conseil d'Etat

69141

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 30/06/2021 (art. 3: "le jour à partir duquel le Titre 5, Chapitre 5 de la loi cesse d’être en vigueur"; comprendre: le jour à partir duquel le Titre 5, Chapitre 5 de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 cesse d’être en vigueur)

TT

Période de vigueur

du 10/05/2021 au 30/06/2021