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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68645

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...