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Intitulé

Ordonnance du 24 décembre 1992 relative à la mise à disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics, transférés à la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1992
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1993
Page:2156
Avis du Conseil d'Etat 21498
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication