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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2020
Edition:1
Page:71558
Avis du Conseil d'Etat 66980
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/10/2020 au ...