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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2014
Edition:1
Page:18656
Avis du Conseil d'Etat 54011
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2014 au ...