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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2020
Edition:1
Page:34006
Avis du Conseil d'Etat 67091
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/05/2020 au ...