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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1984 insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des dispositions relatives à l'accès par des personnes handicapées, des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1985
Page:3349
Avis du Conseil d'Etat 16471
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/03/1985 au ...