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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/2020
Page:	11110

Avis du Conseil d'Etat

66353

Entrée en vigueur / Effet

20/03/2020 (art. 11)

Période de vigueur

du 20/03/2020 au ...